CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de nous passer commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente. Toutes clauses contraires pouvant existées ne peuvent nous être opposées qu’en cas d’accord écrit de notre part, dans un marché régulièrement signé par les deux parties. Toute commande prise par nos représentants ou mandataires ne vous engage qu’après avoir fait l’objet d’une confirmation régulière établie par notre société. Nous nous réservons le droit de fixer les conditions de paiement et d’exécution de l’ordre.
- LIVRAISON
Nos délais sont donnés à titre purement indicatif, même au cas où une marchandise est offerte comme disponible. Les retards dans les livraisons ne pourront donner lieu ni au refus de la marchandise ni à des pénalités de retard, sauf dans le cas d’une convention spéciale acceptée par écrit et figurant sur l’accusé de réception de la commande.
3. GARANTIE
Notre garantie est strictement limitée à la fourniture pure et simple et dans un délai normal des pièces reconnues par nous défectueuses par de nouvelles pièces ou à leur remise en état sans que nous ayons à supporter d’autres frais quels qu’ils soient, pour dommages tels que pénalités, pertes de profit ou pertes d’exploitation résultant de l’indisponibilité de la fourniture ou encore à raison de pertes causées directement ou indirectement à l’acheteur, notamment pour usinage, montage, emballage, transport, main d’oeuvre etc… Les pièces d’usure et consommables sont en outre exclus. Les pièces reconnues défectueuses de notre fait lors du rendu donnent lieu à un avoir et restent notre propriété. Le remplacement est facturable, sauf variation du poids, aux conditions de la facture initiale si le rebut a été reconnu dans le délai de garantie. Le remplacement ne s’entend que pour des exigences répondant à des conditions normales d’exécution. La réparation, le remplacement, ou la modification des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, ni de donner lieu, en aucun cas, à indemnité pour frais divers (main d’oeuvre, etc…), retard de livraison, accidents ou préjudice quelconque. Dans le cas de pièces reconnues par nous défectueuses, à notre charge, mais réparables (exception faite de ce qui serait imputable à une mauvaise conception imposée par l’acheteur), la réparation ne peut être exécutée à nos frais, lorsque l’acheteur s’en charge, qu’après accord préalable et écrit entre l’acheteur et nous sur le montant de la dépense à engager. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents qui surviendraient, du fait de notre fournisseur, au personnel ou au matériel de l’acheteur, de même que pour tout changement de la qualité du métal survenu à la suite du réchauffage, traitement thermique, etc… opéré par l’acheteur. Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord préalable. Ces retours sont à faire au lieu indiqué par nous ou, à défaut de précisions de notre part, à notre adresse à la gare d’expédition. La non-observation de cette règle entraînerait des pertes de temps et occasionnerait des frais que nous devrions porter au débit du client. Toutes les pièces retournées (sauf celles avariées), après accord préalable, doivent nous être rendues en parfait état de revente et nous nous réservons de débiter le client des frais de remise en état éventuels ou de refuser les pièces qui ne pourraient plus être utilisées. Aucun paiement ne peut être suspendu tant que le retour n’a pas été accepté par nous et justifié par un avoir régulier.